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USA: une peine de mort annulée

dépêche de presse du 30 juin 2010 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Une cour d'appel fédérale a annulé aujourd'hui la condamnation à la peine capitale de Ronell Wilson, seul détenu dans le couloir de la mort dans l'Etat de New York, accusé du meurtre de deux policiers en civil en 2003.

Un nouveau verdict, qui ne pourra pas être une condamnation à mort, doit être prononcé à son encontre, la cour d'appel ayant considéré que des erreurs de procédure avaient été commises pendant le procès, a-t-on appris de source judiciaire. "La sentence est en cours de révision", a indiqué Robert Nardoza, porte-parole du tribunal fédéral de Brooklyn (sud-est de New York). La condamnation à mort en 2007 de Ronell Wilson (né en 1982) était la première prononcée par un tribunal fédéral dans l'Etat de New York depuis plus d'un demi-siècle.

"C'est une nouvelle preuve que la peine capitale est un système qui ne fonctionne pas", a déclaré à l'AFP David Kaczynski, membre de l'organisation abolitionniste "New Yorkais pour une alternative à la peine de mort". La peine capitale avait été réintroduite dans l'Etat de New York en 1995, mais en 2004 la cour d'appel de l'Etat l'avait déclarée anti-constitutionnelle au sein de l'Etat, raison pour laquelle Ronell Wilson avait été jugé par une cour fédérale et non locale.
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Données techniques

ID4436
Type de document (code)depeche
TitreUSA: une peine de mort annulée
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 juin 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsCondamnation à mort annulée dans l'Etat de New York
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + jurisprudence + procédure
ZonegéosEtats-Unis