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Peine de mort en Biélorussie: le Conseil de l'Europe réitère sa préoccupation

dépêche de presse du 22 septembre 2010 - Ria Novosti
MOSCOU, 22 septembre - RIA Novosti

Le Conseil de l'Europe discutera jeudi à Minsk d'un éventuel moratoire sur la peine de mort en Biélorussie, dont l'absence figure parmi les obstacles majeurs au retour du pays au sein du Conseil, a annoncé mercredi à RIA Novosti un collaborateur du secrétariat de l'organisation.

"La commission Questions juridiques et droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) organise le 23 septembre à Minsk une table ronde sur la peine capitale en Biélorussie", a précisé l'interlocuteur de l'agence.

Et d'ajouter que la discussion porterait sur les "mesures à adopter pour instaurer le moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition future".

La Biélorussie reste le seul Etat d'Europe appliquant encore la peine capitale. En août dernier, Mme Sinikka Hurskainen, nouveau rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Biélorussie, a visité Minsk pour lui rappeler la nécessité d'abolir la peine de mort comme préalable à la réintégration du Conseil.

L'APCE a accordé le statut d'invité spécial au parlement de la Biélorussie en 1992. Faute de progrès en matière de démocratie, de droits de l'homme et de prééminence du droit, ce statut a été suspendu en 1997 et sa demande d'adhésion au Conseil de l'Europe a été gelée l'année suivante.

Le statut d'invité spécial a été créé par l'APCE pour aider des Etats à réunir les conditions requises pour devenir membres à part entière du Conseil de l'Europe. Il permet à des parlementaires de participer aux activités de l'Assemblée, sans toutefois jouir du droit de vote.

La Biélorussie pourrait à nouveau bénéficier du statut d'invité spécial si elle abolissait la peine de mort.

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Données techniques

ID4583
Type de document (code)depeche
TitrePeine de mort en Biélorussie: le Conseil de l'Europe réitère sa préoccupation
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 septembre 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Conseil de l'Europe organise une table ronde sur la peine de mort en Biélorussie
OrganisationsConseil de l'Europe, Ria Novosti (auteur)
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Mots-clefs
ZonegéosBélarus (Biélorussie)