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Le procès de la peine de mort au Texas suspendu par une cour d'appel

dépêche de presse du 8 décembre 2010 - Agence mondiale d'information - AFP
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(AFP) WASHINGTON — La Cour d'appel du Texas a suspendu mardi soir la tenue d'un procès, entamé lundi pour deux semaines et qui examinait la constitutionnalité de la peine de mort, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

C'est Kevin Fine, un juge progressiste --élu dans cet Etat ultra-conservateur qui détient tous les records en termes d'exécutions--, qui avait ordonné ces audiences.

En mars 2010, statuant dans une affaire de braquage en 2008 pour lequel John Green, un Noir de 25 ans, risque la peine capitale alors qu'il se dit innocent, M. Fine avait estimé que la peine de mort était anticonstitutionnelle car elle ouvrait la voie à la possible exécution d'innocents.

Mais devant le concert de protestations soulevé par cette décision, il était revenu sur son jugement et avait décidé de tenir deux semaines d'audiences pour examiner la question sur le fond.

"Nous sommes déçus que la Cour d'appel du Texas ait décidé de suspendre temporairement les audiences", ont expliqué dans un communiqué les avocats de John Green, à l'origine de l'action en justice contre le châtiment ultime.

Après deux jours de dépositions lundi et mardi, ont-t-ils poursuivi, il existe un "risque évident" que M. Green "soit condamné à tort sur la base de preuves entachées d'incertitude". Ils ont espéré que "la Cour d'appel examine les éléments dans leur ensemble et permette que le procès reprenne".

Selon la presse locale mercredi, la Cour d'appel a donné quinze jours aux parties pour rédiger des argumentaires pour et contre la tenue d'audiences sur la constitutionnalité de la peine de mort. A l'issue de ces quinze jours, la Cour d'appel du Texas dira si le procès peut continuer.

Le Texas a exécuté 17 des 45 hommes mis à mort en 2010 dans le pays et 464 personnes depuis 1976, soit plus du tiers de toutes les exécutions aux Etats-Unis.
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Données techniques

ID4803
Type de document (code)depeche
TitreLe procès de la peine de mort au Texas suspendu par une cour d'appel
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 décembre 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsSuspension du procès de la peine de mort au Texas
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + jurisprudence + procédure + procès
ZonegéosEtats-Unis + Texas