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Zacarias Moussaoui  : L'accusation ne pourra pas demander la peine de mort

dépêche de presse du 2 octobre 2003 - Agence mondiale d'information - AFP
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Un juge américain a interdit jeudi à l'accusation de demander la peine de mort contre le Français Zacarias Moussaoui, inculpé par la justice américaine de complicité dans les attentats du 11 septembre 2001.
La juge Leonie Brinkema, du tribunal d'Alexandria (Virginie), a également interdit à l'accusation de présenter des preuves ou des arguments faisant référence «au fait que l'accusé était impliqué ou avait eu connaissance des préparatifs ou de l'exécution des attentats du 11 septembre 2001».

La juge n'a cependant pas décidé d'abandonner les poursuites contre le Français, comme le réclamaient ses avocats.

Cette décision prendra effet une fois que le gouvernement américain aura eu l'occasion de décider de faire appel ou non, précise le texte publié par le tribunal.
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Données techniques

ID484
Type de document (code)depeche
TitreZacarias Moussaoui  : L'accusation ne pourra pas demander la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsressortissant étranger + terrorisme
ZonegéosEtats-Unis + France