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L'Assemblée générale de l'ONU adopte une troisième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort

Comme en 2007 et en 2008, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale.

La résolution A/RES/65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 109 voix pour, 41 voix contre et 35 abstentions.

"L'Assemblée générale se félicite qu'un nombre croissant d'États décident d'appliquer un moratoire sur les exécutions, et ensuite dans de nombreux cas, d'abolir la peine de mort. Elle appelle tous les États qui maintiennent encore la peine de mort à observer les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort [...] et à fournir des renseignements au Secrétaire général à ce sujet."

[Le projet de résolution avait été adopté le 8 novembre par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.]

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Données techniques

ID4857
Type de document (code)actu
TitreL'Assemblée générale de l'ONU adopte une troisième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 décembre 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Secrétaire général des Nations Unies, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + résolution
ZonegéosMonde