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Le gouvernement américain empêché de requérir la peine de mort contre Moussaoui

dépêche de presse du 2 octobre 2003 - Associated Press - AP
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ALEXANDRIA, Virginie (AP) - Nouveau revers pour le ministère américain de la Justice: la juge fédérale Leonie Brinkema lui a refusé jeudi le droit de requérir la peine de mort à l'encontre de Zacarias Moussaoui, puisque le gouvernement l'empêche d'interroger trois prisonniers accusés d'appartenir à Al-Qaïda. Le Français reste le seul inculpé aux Etats-Unis dans les attentats du 11 septembre 2001.

La magistrate a en revanche rejeté la levée de toutes les poursuites, qui aurait permis le cas échéant à l'accusation de faire rapidement appel de sa décision de janvier et août de laisser le jeune homme faire témoigner par liaison satellite les terroristes présumés, détenus au secret hors des Etats-Unis. La défense demandait aussi ce non-lieu.

Leonie Brinkema a estimé que le parquet n'était pas en mesure d'étayer ses accusations contre Moussaoui, accusé d'avoir participé à la préparation des attentats ou d'en avoir été informé.

Le gouvernement peut faire appel.

En permettant à l'accusé d'interroger les membres présumés d'Al-Qaïda, la juge avait fait primer le droit constitutionnel de la défense sur la nécessité pour le gouvernement de protéger des informations tenues secrètes. Pour le département de la Justice, c'est la sécurité nationale qui était en jeu.

Le gouvernement pourrait décider de faire juger Moussaoui par un tribunal militaire, mais cette décision ne devrait être prise qu'après que la court d'appel aura de Richmond, en Virginie, aura statué sur la question des témoins. Le perdant pourra demander l'arbitrage de la Cour suprême.

Deux des prisonniers dont il est question sont considérés comme des lieutenants d'Oussama ben Laden: le cerveau présumé du 11 Septembre, Khaled Cheikh Mohammed, et Ramzi Binalshibh, l'un des principaux planificateurs selon l'accusation. Le troisième, le Saoudien Mustapha Ahmed al-Hissaoui, financier présumé du réseau terroriste.

Le parquet assure qu'interrompre leurs interrogatoire pourrait nuire aux intérêts des Etats-Unis, les enquêteurs étant en train de recueillir des informations précieuses sur les opérations d'Al-Qaïda. Mohammed a par exemple déclaré que les attentats du 11 Septembre étaient en préparation depuis cinq ans et qu'une vague d'attentats-suicides devait suivre, selon les comptes-rendus d'interrogatoire.
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Données techniques

ID487
Type de document (code)depeche
TitreLe gouvernement américain empêché de requérir la peine de mort contre Moussaoui
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
CondamnésZacarias Moussaoui
Mots-clefsressortissant étranger + terrorisme
ZonegéosEtats-Unis + France