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Le sénat du New Hampshire vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

ACTU du 18 mai 2000
Le Sénat du New Hampshire adopte par 14 voix contre 10 la proposition de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale qui avait été adoptée le 9 mars 2000 par la Chambre des Représentants.

Ce texte va maintenant être soumis au gouverneur Jeanne Shaheen, à laquelle s'offrent trois options : promulguer cette loi, lui permettre d'entrer en vigueur sans la signer ou lui opposer son veto. Elle doit se prononcer dans un délai de cinq jours.
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Données techniques

ID4871
Type de document (code)actu
TitreLe sénat du New Hampshire vote en faveur de l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 mai 2000
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosEtats-Unis + New Hampshire