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USA: nouveau recours pour Troy Davis

dépêche de presse du 26 janvier 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
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Troy Davis, un condamné à mort noir-américain de 41 ans qui clame son innocence, a déposé un nouveau recours devant la Cour suprême des Etats-Unis afin d'éviter son exécution, selon des documents de justice.

Les avocats du condamné, dans le couloir de la mort en Géorgie (sud-est) depuis 1991 pour le meurtre d'un policier blanc, ont déposé deux recours séparés devant la plus haute juridiction du pays qui avait pris la décision exceptionnelle en août 2009 d'ordonner qu'un tribunal fédéral examine les nouveaux éléments plaidant en faveur de son innocence.

L'arme du crime n'a jamais été retrouvée et aucune empreinte ni trace ADN n'ont été relevées sur la scène du crime qui s'est passé dans le noir complet. Troy Davis a déjà échappé à trois dates d'exécution.

Après deux jours d'audiences en juin 2010, au cours desquelles, quatre témoins visuels sont revenus sur leurs déclarations de l'époque incriminant Troy Davis, et trois ont assuré qu'un autre homme, présent au moment du crime, leur avait avoué en être l'auteur, le juge fédéral de Savannah William Moore a estimé qu'il n'avait pas fait la preuve de son innocence.

Début novembre, la cour d'appel fédérale a refusé d'examiner le dossier, estimant que celui-ci dépendait désormais directement de la Cour suprême qui l'avait pris en mains. Une des trois juges d'appel avait cependant précisé dans un communiqué qu'elle estimait que Troy Davis méritait un nouveau procès.

La Cour suprême dira d'ici cet été si elle se saisit de l'affaire ou si elle la renvoie devant une juridiction inférieure. Si elle se saisit, les juges examineront les faits à l'automne 2011.
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Données techniques

ID4924
Type de document (code)depeche
TitreUSA: nouveau recours pour Troy Davis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 janvier 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésTroy Davis
Mots-clefsdoutes sur la culpabilité + procès
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie