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Le Conseil de l'Europe adopte une résolution pour l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis et au Japon

ACTU du 1 octobre 2003
Pays :
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution et une recommandation pour l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis et au Japon, pays ayant le statut d'observateurs auprès du Conseil de l'Europe.
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Données techniques

ID494
Type de document (code)actu
TitreLe Conseil de l'Europe adopte une résolution pour l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis et au Japon
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication1 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosEtats-Unis + Japon