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Abolition de la peine de mort en Arménie

ACTU du 8 septembre 2003
Pays :
Le Parlement arménien vote, par 91 voix contre 1, en faveur de l'abolition de la peine de mort et de la ratification du Protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort.
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Données techniques

ID499
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort en Arménie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 septembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement
ZonegéosArménie