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Nouveau projet de loi abolissant la peine de mort dans le Montana, aux Etats-Unis

ACTU du 14 février 2011
Pays :
Comme en 2007 et en 2009, le Sénat du Montana adopte un projet de loi pour abolir la peine capitale. Ce projet de loi doit maintenant être transféré à la Chambre des représentants (qui ne l'avait pas adopté en 2007 ni en 2009).
Ce projet de loi 185 a été adopté au Sénat par 26 voix contre 24.
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Données techniques

ID4995
Type de document (code)actu
TitreNouveau projet de loi abolissant la peine de mort dans le Montana, aux Etats-Unis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 février 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + projet de loi + volonté d'abolition
ZonegéosEtats-Unis + Montana