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Maroc: le roi crée un nouvel organisme chargé des droits de l'Homme

dépêche de presse du 4 mars 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
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RABAT — Le roi Mohammed VI du Maroc a mis en place jeudi un nouvel organisme public chargé de la défense des droits de l'Homme, en remplacement d'un précédent conseil au rôle uniquement consultatif, a-t-on appris de source officielle.

La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) met fin au mandat du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), créé en 1990 par le roi Hassan II.

Cette annonce intervient après les manifestations du 20 février au Maroc, qui avaient rassemblé des dizaines de milliers de personnes pour réclamer notamment des progrès sur les droits de l'Homme.

Le nouveau conseil sera composé de personnalités représentant les pouvoirs publics, les ONG, les partis politiques ainsi que de personnalités indépendantes, selon une source gouvernementale.

Il sera présidé par Driss El Yazami, un militant des droits de l'Homme, qui présidait jusqu'à présent le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.

M. Yazami, 59 ans, a milité dans les rangs de l'extrême gauche marocaine des années 1970 avant de s'exiler en France. Il a notamment occupé le poste de secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

Le CNDH jouira d'une "autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics" et sera doté de "larges prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l'Homme", a déclaré à l'AFP Mohammed Sebbar, son nouveau secrétaire général nommé jeudi par le roi.

Cet avocat de 56 ans avait dirigé une association de défense des droits de l'Homme, le Forum justice et vérité (FJV, indépendant), et milité au sein de l'Association marocaine des droits humains (indépendante).

"Nous allons examiner les statuts et donnerons ensuite notre point de vue sur cette instance et surtout sur son indépendance", a réagi Khadija Ryadi, la présidente de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH), une des plus importantes ONG du pays.

Amina Bouayach, présidente de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), a elle aussi indiqué qu'elle attendrait de prendre connaissance des statuts pour se prononcer.

Mais elle a souligné que "le président aussi bien que le secrétaire général sont deux personnalités très proches du mouvement des droits de l'Homme et ont été impliqués dans les dossiers importants" liés à ce domaine.

Parmi ses prérogatives, le conseil pourra demander à la justice l'ouverture d'enquêtes pour violation des droits de l'Homme, a indiqué M. Sebbar. Il aura pour compétences la "protection et la promotion des droits humains, y compris la mise en oeuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation" (IER), a-t-il ajouté.

L'IER est une commission issue du CCDH, créée en 2003 par Mohammed VI afin d'aider à établir la vérité sur la répression menée pendant les "années de plomb" (1960-1999) du règne de son père Hassan II.

Cette commission, dissoute en 2005 après avoir remis son rapport, avait notamment recommandé l'abolition de la peine de mort et la mise en oeuvre d'une stratégie de lutte contre l'impunité par le biais de réformes juridiques.

Mais ses détracteurs lui ont reproché de ne pas avoir désigné les responsables de la répression, qui n'ont jamais été poursuivis.

Le CCDH a traité des milliers de dossiers et quelque 18.500 victimes des "années de plomb" ont été indemnisées.

Mais des ONG affirment que l'indemnisation matérielle ne suffit pas et que des réformes politiques, dont une réforme de la Constitution, sont nécessaires pour que les abus ne se reproduisent pas.
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Données techniques

ID5008
Type de document (code)depeche
TitreMaroc: le roi crée un nouvel organisme chargé des droits de l'Homme
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication4 mars 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsvolonté d'abolition
ZonegéosMaroc