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Moussaoui: une cour d'appel devra trancher sur la peine de mort

dépêche de presse du 7 octobre 2003 - Agence mondiale d'information - AFP
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WASHINGTON (AFP) - Une cour d'appel va examiner si le Français Zacarias Moussaoui, seul inculpé aux Etats-Unis dans les attentats du 11 septembre 2001, peut échapper à la peine de mort comme l'a décidé la juge en charge du dossier la semaine dernière.
La cour d'appel de Richmond devra également trancher sur la décision de la juge du tribunal fédéral d'Alexandria (Virginie) d'interdire à l'accusation de présenter des éléments faisant référence à une implication directe de Moussaoui aux "préparatifs ou à l'exécution des attentats du 11 septembre 2001".


Le gouvernement américain a fait appel mardi de ces deux décisions et demandé à la cour d'appel de Richmond, à quelque 170 km au sud de Washington, de procéder rapidement à leur examen.

"Les Etats-Unis font appel (...) devant la cour d'appel du 4e Circuit de la décision de la cour fédérale (d'Alexandria) du 2 octobre", indique un communiqué du procureur Paul McNulty.

L'accusation a demandé à la cour "d'accélérer le calendrier", espérant pouvoir présenter ses arguments début décembre, selon une motion déposée mardi par le procureur McNulty auprès de la cour d'appel.

L'affaire devrait être examinée d'ici la fin de l'année, estime aussi un avocat de Moussaoui, Edward MacMahon, interrogé par l'AFP. "Mais c'est évidemment à la cour de fixer son calendrier".

La juge Leonie Brinkema avait annoncé ses décisions sur la peine de mort et les références au 11 septembre à l'issue d'un bras de fer l'opposant depuis plusieurs mois à l'administration Bush qui refuse de faire témoigner, dans cette affaire, des membres présumés d'Al-Qaïda, cités par Moussaoui.

En janvier, la juge avait autorisé Moussaoui à interroger, via une connexion satellite sécurisée, Ramzi ben Al-Shaiba, que les Etats-Unis considèrent comme le planificateur des attentats du 11 septembre et qu'ils détiennent dans un lieu inconnu.

La magistrate avait également accepté le principe d'une déposition de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le numéro 3 du réseau d'Oussama ben Laden, capturé en mars au Pakistan, et de Moustafa Ahmed al-Hawsawi, qui aurait participé au financement de l'opération.

Le gouvernement a refusé de se plier à cette demande, avançant des motifs de sécurité nationale. Mme Brinkema avait alors menacé le gouvernement de sanctions dans la procédure.

La juge avait infligé un sérieux revers à l'administration Bush, en décidant que le prévenu ne pourrait être condamné à la peine de mort ni être directement associé aux attentats du 11 septembre.

La magistrate avait estimé que les droits constitutionnels de Moussaoui n'étaient pas assurés si des témoignages clé pour sa défense ne pouvaient être entendus.

Ses décisions vont désormais être examinées à la cour d'appel de Richmond, qui devra décider de les intégrer au dossier ou de les écarter.

"Dans les deux cas, que ses décisions soit retenues ou écartées, l'affaire devrait ensuite revenir davant le tribunal fédéral d'Alexandria pour y être jugée", a expliqué à l'AFP l'un des avocats de Moussaoui, Gerald Zerkin.

A moins que l'une des parties ne soit pas satisfaite de la décision de la cour d'appel, et qu'elle demande alors à la Cour suprême, plus haute cour du pays, de trancher.
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Données techniques

ID501
Type de document (code)depeche
TitreMoussaoui: une cour d'appel devra trancher sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésZacarias Moussaoui
Mots-clefsjurisprudence + ressortissant étranger + terrorisme
ZonegéosEtats-Unis