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Exécutions/USA: 2 condamnés déboutés

dépêche de presse du 2 avril 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
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Cleve Foster Humberto Leal Garcia
Un juge local texan a débouté hier deux condamnés à mort qui exigeaient la suspension de toutes les exécutions jusqu'à ce que les autorités du Texas soient en règle sur l'utilisation d'un nouvel anesthésiant pour les exécutions, ont annoncé les avocats des plaignants. Les avocats des deux condamnés "vont immédiatement faire appel", ont-ils précisé dans un communiqué.

Les autorités pénitentiaires du Texas ont décidé unilatéralement qu'elles remplaceraient dès le 5 avril le thiopental, un anesthésiant utilisé jusqu'ici, par du penthiobarbital, un anesthésiant vétérinaire, parce que le premier n'était plus fabriqué aux Etats-Unis. Les deux condamnés estimaient que le Texas aurait dû suivre une procédure administrative car le protocole d'exécution est "une règle" de l'Etat soumise à commentaire public pendant 30 jours avant de pouvoir être actée.

Cleve Foster, dont l'exécution est prévue pour mardi, et Humberto Leal, qui doit recevoir l'injection mortelle le 7 juillet, demandaient la suspension de toutes les exécutions jusqu'à ce que l'Etat se soit mis en règle. Le juge texan Stephen Yelenosky a estimé que "la procédure ne s'appliquait pas aux décisions que les autorités pénitentiaires du Texas prennent pour leurs condamnés", ont expliqué les avocats. "Ce tribunal n'a pas juridiction", a-t-il déclaré, selon eux.

"Les législateurs ont décidé de ne pas donner aux condamnés, en particulier ceux qui sont dans le couloir de la mort, le choix de la nature des produits utilisés dans l'injection mortelle", a plaidé Eugene Clayborne, avocat des autorités pénitentiaires. "Cela pourrait conduire à des résultats absurdes, ils pourraient dire qu'ils n'en choisissent aucun", a-t-il ajouté, selon des propos rapportés par les avocats des deux condamnés.

Pour Maurie Levin, une des avocates des plaignants, ce n'est pas la nature du produit utilisé qui est en cause, "on est au coeur de la question de la transparence du gouvernement". Contacté, le bureau du procureur du Texas n'a pas répondu.
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Données techniques

ID5044
Type de document (code)depeche
TitreExécutions/USA: 2 condamnés déboutés
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication2 avril 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésCleve Foster, Humberto Leal Garcia
Mots-clefsjurisprudence + méthode d'exécution
ZonegéosEtats-Unis + Texas