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La cour suprême des Etats-Unis rejette les recours de Troy Davis, condamné à mort en Géorgie

ACTU du 28 mars 2011
Pays :
Thème :
En rejetant les trois recours déposés par Troy Davis, condamné à mort qui tentait d'apporter la preuve de son innocence, la Cour suprême des Etats-Unis ouvre à nouveau la voie à son exécution.

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Données techniques

ID5050
Type de document (code)actu
TitreLa cour suprême des Etats-Unis rejette les recours de Troy Davis, condamné à mort en Géorgie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 mars 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
CondamnésTroy Davis
Mots-clefsdoutes sur la culpabilité + jurisprudence
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie