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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon

Par 53 voix pour, une contre et une abstention, l'APCE adopte une résolution sur "La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme".

Ce texte "exhorte les Etats-Unis d'Amérique et le Japon, en tant qu'Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l'Europe, à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l'homme et la dignité humaine en abolissant la peine de mort".
Il préconise notamment que les Etats-Unis adoptent "une législation autorisant les ressortissants mexicains condamnés à mort sans avoir pu bénéficier de l'assistance consulaire prévue par la Convention de Vienne sur les relations consulaires à être rejugés suivant les procédures adéquates".

Cette résolution fait suite à un rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur la peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, et plus particulièrement pour les Etats-Unis sur le "Respect de la décision de la Cour internationale de justice dans l'affaire Avena".
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Données techniques

ID5068
Type de document (code)actu
TitreL'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution sur la peine de mort, notamment aux Etats-Unis et au Japon
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 avril 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Cour internationale de Justice, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsConvention de Vienne + rapport + résolution + ressortissant étranger
ZonegéosBélarus (Biélorussie) + Etats-Unis + Japon + Mexique