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Djibouti inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa constitution

ACTU du 21 avril 2010
Pays :
A l'occasion d'une révision constitutionnelle, l'interdiction d'appliquer la peine capitale est inscrite dans la Constitution de Djibouti.
Auparavant la Constitution ne faisait pas mention de la peine de mort, désormais elle précise que :
"Nul ne peut être condamné à la peine de mort."
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Données techniques

ID5073
Type de document (code)actu
TitreDjibouti inscrit l'abolition de la peine de mort dans sa constitution
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 avril 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + constitution + législation
ZonegéosDjibouti