Plan du site

Saint-Marin signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 26 septembre 2003
Pays :
Saint-Marin signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", ce qui porte à huit le nombre d'Etats qui ont signé ce traité sans l'avoir encore ratifié.
Partager…

Données techniques

ID510
Type de document (code)actu
TitreSaint-Marin signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication26 septembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefssignature + traité
ZonegéosSaint-Marin