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Djibouti ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 5 novembre 2002
Pays :
Djibouti ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le 49ème Etat partie à ce traité.
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Données techniques

ID513
Type de document (code)actu
TitreDjibouti ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 novembre 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosDjibouti
Url
Url d'origine
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Fichier(non défini)
Fichier publicNon
ExtraitNon
Signataire
Date de création(non défini)
Date de modification9 janvier 2017