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La Lituanie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 28 mars 2002
Pays :
La Lituanie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le 47ème Etat partie à ce traité.
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Données techniques

ID514
Type de document (code)actu
TitreLa Lituanie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 mars 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosLituanie