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Andorre signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 5 août 2002
Pays :
Andorre signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", ce qui porte à sept le nombre d'Etats qui ont signé ce traité sans l'avoir encore ratifié.
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Données techniques

ID515
Type de document (code)actu
TitreAndorre signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 août 2002
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefssignature + traité
ZonegéosAndorre