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Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis

11083/11
déclaration du 8 juin 2011 - Union européenne
Pays :
Thème :
Bruxelles, le 8 juin 2011

L'Union européenne a suivi avec une vive préoccupation les derniers développements de l'affaire concernant M. Troy Davis, citoyen américain condamné à mort dans l'État de Géorgie. Il risque à présent une exécution imminente, la Cour suprême des États-Unis ayant décidé le 28 mars 2011 de ne pas examiner son dernier recours et l'État de Géorgie ayant annoncé que, pour le mélange de trois produits utilisé pour les exécutions, il allait opter pour un autre produit qu'il est plus aisé de se procurer.

L'UE est intervenue à plusieurs reprises en faveur de M. Davis; elle note que la culpabilité de celui‑ci continue de faire l'objet de doutes sérieux, qu'on ne saurait négliger. L'UE demande par conséquent que sa condamnation à mort soit commuée.

L'Union européenne réaffirme qu'elle est de longue date opposée par principe à l'application de la peine de mort quelles que soient les circonstances.
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Données techniques

ID5150
Type de document (code)
TitreDéclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis
Description(non défini)
Référence11083/11
Date de publication8 juin 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDéclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis
OrganisationsUnion européenne (auteur)
CondamnésTroy Davis
Mots-clefsréactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie