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Le parlement du Maroc s'engage à faire avancer la réflexion sur la peine de mort

ACTU du 21 juin 2011
Pays :
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) accorde le statut de "Partenaire pour la Démocratie" au Parlement du Maroc.

Dans la demande pour bénéficier de ce nouveau statut auprès du Conseil de l'Europe, les présidents des deux Chambres du Parlement marocain se sont notamment engagés à poursuivre leurs efforts "pour sensibiliser les pouvoirs publics, les acteurs de la vie politique et la société civile afin de faire avancer la réflexion en cours sur […] la peine capitale" et à continuer d'"encourager les autorités compétentes à poursuivre le moratoire sur les exécutions de la peine de mort existant depuis 1993".
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Données techniques

ID5162
Type de document (code)actu
TitreLe parlement du Maroc s'engage à faire avancer la réflexion sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 juin 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + volonté d'abolition
ZonegéosMaroc