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XXe anniversaire de l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 9 octobre 2001 - Reuters
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PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a célébré mardi soir le vingtième anniversaire de la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort avec l'inauguration d'une exposition consacrée à l'événement.

Cette exposition, intitulée "une grande loi de la République, l'abolition de la peine de mort", a été inaugurée par le président de l'Assemblée, Raymond Forni, qui était le rapporteur du projet de loi en 1981, et par Jean Favard, à la fois commissaire de l'exposition, conseiller honoraire de la Cour de cassation et président de la Commission des archives de la justice.

Raymond Forni a salué cette "grande loi de la République" dont le vote, a-t-il dit, "reste, à mes yeux, l'un des plus forts, des plus grands, des plus beaux moments de l'histoire de notre pays et de notre démocratie".
"Vingt ans après l'abolition de la peine de mort en France, le combat porté par les partisans de l'abolition est loin d'être achevé. A cet égard, l'appel pour un moratoire universel des exécutions capitales lancé par quarante-cinq présidents de Parlement a marqué une étape historique dans la longue marche pour l'abolition universelle", a-t-il poursuivi.

L'exposition retrace les grands moments de l'histoire de la peine capitale - depuis la Révolution française jusqu'au vote du Parlement en 1981 - qui illustrent "ainsi le rôle des parlementaires dans ce long combat et la permanence de la lutte pour l'abolition dans le monde d'aujourd'hui".

L'exposition qui se tient à l'hôtel de Lassay, la résidence du président de l'Assemblée, s'ouvre au public le mercredi 10 octobre.

Plusieurs documents audiovisuels sont diffusés notamment les débats de septembre 1981 au Palais-Bourbon avec la fameuse intervention du garde des Sceaux d'alors, Robert Badinter, aujourd'hui sénateur socialiste.

Sur un ton solennel, Robert Badinter avait conclu son intervention par ces mots: "M. le président, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France".

François Mitterrand, élu président de la République le 10 mai 1981, s'était engagé durant sa campagne électorale à abroger la peine capitale.

Le résultat du scrutin public le 18 septembre 1981 à l'Assemblée nationale avait été le suivant: nombre de votants 486, nombre de suffrages exprimés 480, majorité absolue 241, pour l'adoption 363, contre 117.

Le Sénat avait adopté à son tour le projet de loi du gouvernement dans les mêmes termes le 30 septembre 1981. Le texte a été publié au Journal Officiel le 9 octobre.
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Données techniques

ID52
Type de document (code)depeche
TitreXXe anniversaire de l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 octobre 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsVingtième anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France
OrganisationsReuters (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + Badinter
ZonegéosFrance