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Bénin : le Parlement autorise l'abolition de la peine de mort

dépêche de presse du 19 août 2011 - Xinhua
Pays :
COTONOU, 19 août (Xinhua) -- L'Assemblée nationale du Bénin a autorisé jeudi le gouvernement à ratifier le deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques qui abolit la peine de mort, apprend-on vendredi de sources parlementaires.

C'est par 54 voix pour, cinq contre et six abstentions que le Parlement béninois a autorisé la ratification de ce deuxième protocole adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989 et entré en vigueur en juillet 1991.

Aux termes de l'article 1er de ce protocole, "aucune personne relevant de la juridiction d'un Etat partie au présent protocole ne sera exécuté et chaque partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine mort dans le ressort de sa juridiction".

La peine de mort existe encore dans le code béninois. Mais, les dernières exécutions de personnes condamnées à mort remontent dans les années quatre-vingt.
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Données techniques

ID5259
Type de document (code)depeche
TitreBénin : le Parlement autorise l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication19 août 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe parlement du Bénin autorise la ratification du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + ratification + traité
ZonegéosBénin