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Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis

PESC/11/315
déclaration du 19 septembre 2011 - Union européenne
Pays :
Thème :
Bruxelles, le 19 septembre 2011

L'Union européenne a suivi avec une vive préoccupation l'affaire concernant M. Troy Davis, citoyen américain condamné à mort dans l'État de Géorgie. On vient d'apprendre que la date de son exécution a été fixée au mercredi 21 septembre 2011.

De sérieux doutes, que l'on ne saurait négliger, ont toujours entouré les éléments preuves sur la base desquels M. Davis a été condamné, comme l'ont reconnu les juges saisis de son recours. L'Union européenne demande par conséquent que sa peine soit commuée de toute urgence.

Tout en étant conscients de la souffrance des victimes de crimes de sang et de celle de leurs familles, nous rappelons que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine capitale, dont aucun système judiciaire n'est à l'abri, entraîne la perte irréversible d'une vie humaine. En conséquence, l'Union européenne réaffirme qu'elle est opposée par principe et de longue date à l'application de la peine de mort, quelles que soient les circonstances.
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Données techniques

ID5295
Type de document (code)
TitreDéclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis
Description(non défini)
RéférencePESC/11/315
Date de publication19 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Troy Davis, Etats-Unis : Troy Davis est exécuté
OrganisationsUnion européenne (auteur)
CondamnésTroy Davis
Mots-clefsdoutes sur la culpabilité + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie