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Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la condamnation à mort de Troy Davis

DC076(2011)
communiqué de presse du 21 septembre 2011 - Conseil de l'Europe
Pays :
Thème :
Strasbourg, 21.09.2011 - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, réuni le 21 septembre 2011, a été informé que le Comité des grâces de l'Etat de Géorgie aux Etats-Unis a rejeté la demande de clémence introduite par Troy Davis contre sa condamnation à mort, alors que de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Il est prévu que l'exécution de M. Davis ait lieu aujourd'hui même.

Rappelant son opposition constante à la peine de mort, le Comité des Ministres se joint à l'appel du Secrétaire Général pour que la condamnation à mort de M. Davis soit commuée d'urgence.
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Données techniques

ID5299
Type de document (code)communique
TitreDéclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la condamnation à mort de Troy Davis
Description(non défini)
RéférenceDC076(2011)
Date de publication21 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents[position de la France] Etats-Unis - Exécution de Troy Davis, Des Européens demandent aux Etats-Unis de ne pas exécuter Troy Davis
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
CondamnésTroy Davis
Mots-clefsréactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie