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Première journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne

déclaration du 10 octobre 2003 - Union européenne
(Bruxelles, 10 octobre 2003)
L'Union européenne se félicite que la société civile ait pris l'initiative d'organiser, le 10.octobre de chaque année, à compter de 2003, une journée mondiale contre la peine de mort.

A cette occasion, l'Union européenne souhaite réaffirmer son opposition ferme et de longue date au recours à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. L'Union européenne estime par principe que la peine de mort est une violation du droit à la vie, et demande son abolition.

L'Union européenne aspire à voir la peine de mort abolie en droit comme en pratique dans tous les pays du monde, en temps de paix comme en temps de guerre. L'Union européenne exhorte les pays qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à décréter au moins un moratoire, qui marquerait une première étape vers son abolition totale. L'Union européenne se félicite de la tendance mondiale qui va dans le sens de cette abolition. A cet égard, il est important de noter que la communauté internationale a exclu le recours à la peine de mort lorsqu'elle a créé les cours et tribunaux pénaux internationaux compétents pour juger les crimes les plus odieux, tels que les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

En ce qui concerne les pays qui maintiennent la peine de mort, l'objectif de l'Union européenne consiste à ce que le champ d'application de cette peine soit progressivement restreint et à ce que soient respectées les conditions
strictes, énoncées dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme, dans lesquelles la peine capitale peut être infligée.

L'Union européenne exprime une nouvelle fois la préoccupation que lui inspire la condamnation à mort de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits.

L'Union européenne soutient la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui organise la journée mondiale, dans ses objectifs, à savoir encourager le débat sur la peine de mort, renforcer l'opposition de l'opinion publique à celle-ci et exercer des pressions sur les pays qui la maintiennent pour que cessent les exécutions et que soit abolie la peine de mort. L'engagement politique de l'Union européenne à oeuvrer en faveur de cette abolition est étayé par un financement communautaire dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH).

Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie, pays adhérents, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, pays associés, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.
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Données techniques

ID530
Type de document (code)
TitrePremière journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 octobre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRésolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU, Objet: Projets en matière de peine de mort, Journée mondiale contre la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjournée mondiale contre la peine de mort
Zonegéos