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Etats-Unis : des experts de l'ONU appellent à ne pas exécuter Troy Davis

communiqué de presse du 21 septembre 2011 - Organisation des Nations Unies
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Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies ont appelé mercredi le gouvernement américain à ne pas exécuter Troy Davis qui doit être exécuté mercredi à 19 heures, heure locale de l'Etat de Géorgie, aux Etats-Unis.

« Etant donné le caractère irréversible de la peine de mort, il est crucial que les standards d'un procès équitable soient pleinement respectés dans toute procédure judicaire relative aux infractions sanctionnées par la peine de mort », ont déclaré ces experts indépendants dans un communiqué publié mercredi.

Les experts ont déploré que la condamnation de Troy Davis ait principalement reposé sur les témoignages de personnes dont les déclarations contenaient de sérieuses incohérences. Nombre de ces témoins ont affirmé avoir été sous pression lors de leur témoignage contre Troy Davis, se sont rétractés voire ont changé de version. Pour les experts, il inquiétant que l'exécution soit planifiée malgré tout ces doutes.

« Nous rappelons que la peine de mort doit seulement être imposée quand la culpabilité de la personne accusée est basée sur une preuve claire et convaincante, ne laissant aucune place pour des explications alternatives des faits », ont souligné les experts.

« Non seulement nous appelons de manière urgente le gouvernement des Etats-Unis et l'Etat de Géorgie à trouver une voie pour mettre un terme à cette exécution planifiée mais nous croyons que de sérieuses considérations doivent être examinées pour commuer la sentence », ont-ils conclu.

Le Groupe d'experts auteurs du communiqué est composé du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions arbitraires, Christof Heyns, de la Rapporteuse spéciale pour l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, et du Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez.
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Données techniques

ID5320
Type de document (code)communique
TitreEtats-Unis : des experts de l'ONU appellent à ne pas exécuter Troy Davis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication21 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'ONU regrette profondément l'exécution de Troy Davis aux Etats-Unis
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
CondamnésTroy Davis
Mots-clefsdoutes sur la culpabilité + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis + Géorgie