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L'ONU critique le manque de procédures légales régulières au Bahreïn

communiqué de presse du 30 septembre 2011 - Organisation des Nations Unies
Pays :
Le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé vendredi sa préoccupation concernant les condamnations très sévères d'au moins 54 individus par le Tribunal de sécurité nationale au Bahreïn. Les peines vont de trois ans d'emprisonnement à la peine de mort.

Parmi les personnes condamnées, figure 20 personnels médicaux, deux dirigeants du syndicat des enseignants et au moins 32 autres personnes. Le tribunal a par la même occasion confirmé 21 autres condamnations. Le fait qu'un tribunal militaire juge des civils et les condamne si lourdement soulève de graves préoccupations, selon le HCDH.

« Nous appelons le gouvernement de Bahreïn à garantir qu'un acte d'accusation précisant les infractions pénales soit formulé à l'encontre de chaque personne détenue et que chacune d'entre elles bénéficie suffisamment de temps pour préparer sa défense, » a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point de presse à Genève.

Le gouvernement du Bahreïn a annoncé que tous ces cas vont être référés aux tribunaux civils en octobre. « Même si nous nous réjouissons de cette annonce, il n'est pas clair comment les tribunaux civils vont traiter les cas en appel de ceux qui ont été condamnés par les tribunaux militaires, » a dit M. Colville.
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Données techniques

ID5344
Type de document (code)communique
TitreL'ONU critique le manque de procédures légales régulières au Bahreïn
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsCondamnation à mort pour homicide d'un manifestant au Bahreïn
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + réactions internationales
ZonegéosBahreïn