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Le Conseil des droits de l'homme adopte des textes sur la peine de mort, sur le droit à l'eau et sur la mortalité et la morbidité maternelles

communiqué de presse du 28 septembre 2011 - Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI
28 septembre 2011

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Le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi, sans vote, deux résolutions relatives, l'une au droit fondamental à l'eau potable et à l'assainissement et l'autre à la mortalité et à la morbidité maternelles évitables, ainsi qu'une décision sur la peine de mort. Il a en outre tenu son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme.

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Le Conseil prie par ailleurs le Secrétaire général de continuer à lui soumettre un supplément annuel à son rapport quinquennal sur la peine capitale en accordant une attention particulière à l'application de la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l'infraction, à des femmes enceintes et à des personnes atteintes d'une déficience mentale ou intellectuelle.

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Adoption de résolutions

Résumés des textes adoptés

Par une décision relative au rapport du Secrétaire général sur la question de la peine de mort (A/HRC/18/L.28), le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à lui soumettre, après consultation des gouvernements, des institutions spécialisées et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, un supplément annuel à son rapport quinquennal sur la peine capitale et l'application des garanties pour la protection des droits des personnes condamnées à la peine de mort, en accordant une attention particulière à l'application de la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l'infraction, à des femmes enceintes et à des personnes atteintes d'une déficience mentale ou intellectuelle.

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Déclarations dans le cadre de l'examen des textes adoptés

Présentant le projet de résolution relatif au rapport du Secrétaire général sur la question de la peine de mort, M. FRANÇOIS ROUX (Belgique) a indiqué que ce texte prie le Secrétaire général de continuer à présenter un rapport annuel au Conseil sur la question de la peine de mort. Il a exprimé l'espoir que le projet de résolution soit adopté par consensus.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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Données techniques

ID5356
Type de document (code)communique
TitreLe Conseil des droits de l'homme adopte des textes sur la peine de mort, sur le droit à l'eau et sur la mortalité et la morbidité maternelles
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRésolution - La question de la peine de mort, La question de la peine de mort, Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Conseil des droits de l'homme (auteur), Secrétaire général des Nations Unies
Condamnés
Mots-clefsrapport + résolution
ZonegéosMonde