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Le Conseil national palestinien s'engage à oeuvrer pour l'abolition de la peine de mort

ACTU du 4 octobre 2011
Pays :
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) octroie au Conseil national palestinien le statut de "Partenaire pour la démocratie". Pour obtenir ce statut le président du Conseil national palestinien s'est engagé à oeuvrer pour abolir la peine capitale en Palestine.

En juin 2011 le parlement marocain s'était engagé sur la même voie en devenant le premier "Partenaire pour la Démocratie" de l'APCE.

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Données techniques

ID5366
Type de document (code)actu
TitreLe Conseil national palestinien s'engage à oeuvrer pour l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication4 octobre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement + volonté d'abolition
ZonegéosPalestine