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Le siège de la Commission internationale contre la peine de mort est transféré à Genève

ACTU du 10 octobre 2011
Pays :
La 4ème réunion officielle de la Commission internationale contre la peine de mort est l'occasion d'annoncer, en Suisse, que son siège est transféré de manière permanente à Genève. La Commission sera installée à l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains.

Durant la première année d'existence de la Commission, son siège était temporairement localisé en Espagne, au Ministère des affaires étrangères et de la coopération.

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Données techniques

ID5381
Type de document (code)actu
TitreLe siège de la Commission internationale contre la peine de mort est transféré à Genève
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 octobre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsCommission Internationale contre la Peine de Mort, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosEspagne + Suisse