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Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort

E-007431/2011
question parlementaire (parlement européen) du 27 juillet 2011 - Union européenne
Pays :
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Philip Claeys (NI)


En 2009, la Commission a accordé des fonds à plusieurs groupes de pression américains luttant contre l'application de la peine de mort aux États-Unis. Le montant de cette aide s'élevait à plus de deux millions d'euros.

Quel est le montant total des fonds versés par l'Union européenne à ces groupes ou d'autres groupes similaires aux États-Unis en 2010?

Pourquoi l'Union européenne s'ingère-t-elle — par l'intermédiaire de cette aide — dans des matières relevant de la politique intérieure d'un pays démocratique tel que les États-Unis?
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Données techniques

ID5395
Type de document (code)
TitreObjet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceE-007431/2011
Date de publication27 juillet 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsONG
ZonegéosEtats-Unis