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Objet: Situation de Rizana Nafeek

P-005677/2011
question parlementaire (parlement européen) du 14 juin 2011 - Union européenne
Pays :
Thème :
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Ria Oomen-Ruijten (PPE)


Le 13 décembre 2007, le Parlement européen a adopté une résolution sur les droits des femmes en Arabie saoudite (P6_TA(2007)0631). Au point I de cette résolution, le Parlement européen attire en particulier l'attention sur le cas de Rizana Nafeek, une employée de maison venant du Sri Lanka, qui, en juin 2007 a été, condamnée à la peine de mort, alors qu'elle n'avait encore que 17 ans, en raison de la mort d'un bébé confié à sa garde.

En mars 2010, j'ai posé une question (E-1233/10) afin d'attirer une nouvelle fois l'attention de la haute représentante sur cette affaire. Dans sa réponse, celle-ci a déclaré que la Commission, la délégation de l'UE et les représentations des États membres à Riyad se penchaient sur la situation des Droits de l'homme en Arabie saoudite par l'intermédiaire de contacts bilatéraux et de démarches spécifiques via des canaux diplomatiques.

En ce moment, Rizana Nafeek attend encore dans une prison saoudienne le verdict de son appel contre ce jugement. En outre, elle souffrirait de problèmes psychiques graves. Compte tenu de l'importance accordée par l'UE à la protection des Droits de l'homme dans le monde entier, de la résolution du Parlement européen, de ma question écrite E-1233/10 et du fait que Rizana Nafeek a été condamnée pour des faits qui se sont déroulés alors qu'elle était encore mineure, je souhaiterais poser les questions suivantes:
1. La Commission suit-elle encore de manière active le cas de Rizana Nafeek? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, de quelle manière?
2. Des démarches spécifiques ont-elles été entreprises pour Rizana Nafeek depuis mars? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, quels ont été les résultats?
3. Depuis mars 2010, quelles mesures particulières la Commission a-t-elle prises afin d'attirer l'attention des autorités d'Arabie saoudite sur le cas de Rizana Nafeek?
4. La Commission a-t-elle connaissance des problèmes psychiques dont souffre Rizana Nafeek? Le cas échéant, son état constitue-t-il un motif supplémentaire incitant la Commission à attirer l'attention des autorités d'Arabie saoudite sur le cas de la jeune fille?
5. La Commission est-elle disposée à prendre des mesures dans un avenir proche afin de garantir un procès équitable à Rizana Nafeek? Dans la négative, pourquoi? Dans l'affirmative, quel type de mesures la Commission est-elle disposée à prendre?
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Données techniques

ID5398
Type de document (code)
TitreObjet: Situation de Rizana Nafeek
Description(non défini)
RéférenceP-005677/2011
Date de publication14 juin 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsfemme + mineur + réactions internationales
ZonegéosArabie Saoudite