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Objet: Infractions liées à la drogue en Iran

E-008753/2011
question parlementaire (parlement européen) du 4 octobre 2011 - Union européenne
Pays :
Thème :
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Claude Moraes (S&D)


Une grande partie de mes électeurs à Londres sont des réfugiés et ils viennent souvent d'Iran. C'est la raison pour laquelle mon attention a été attirée par la proportion fortement élevée d'exécutions menées à bien en Iran suite à des infractions liées à la drogue dans ce pays.

Dans le cadre de l'opposition générale de l'Union européenne à la peine de mort, la Commission peut-elle me dire, ainsi qu'à mes électeurs, quelles recherches ont été menées en matière de ventilation par crime menant à l'application de la peine de mort en Iran?

La Commission peut-elle m'en dire plus, ainsi qu'à mes électeurs, sur la façon dont ses efforts pour s'opposer à la peine capitale au niveau international sont servis par des stratégies incorporant les recherches à des infractions particulières telles que celles liées à la drogue, menant à la peine de mort, tant au niveau international qu'en Iran?
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Données techniques

ID5402
Type de document (code)
TitreObjet: Infractions liées à la drogue en Iran
Description(non défini)
RéférenceE-008753/2011
Date de publication4 octobre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdrogue
ZonegéosIran