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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan (extrait)

CCPR/C/79/Add.38
observations du 3 août 1994 - Comité des droits de l'homme
Pays :
Comité des droits de l'homme
Cinquante et unième session

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte

1. Le Comité des droits de l'homme a examiné le rapport initial de l'Azerbaïdjan (CCPR/C/81/Add.2) à ses 1332ème et 1336ème séances, les 12 et 14 juillet 1994, et a adopté (à sa 1354ème séance, tenue le 27 juillet 1994) les observations suivantes :

[...]

9. Le Comité s'inquiète du nombre de peines de mort prononcées ainsi que de l'absence de recours à la disposition des condamnés à mort.

[...]

16. Le Comité recommande que l'application de la peine de mort soit réduite. De même, un droit de recours contre une condamnation à cette peine doit être prévu.
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Données techniques

ID541
Type de document (code)
TitreObservations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan
Description(non défini)
RéférenceCCPR/C/79/Add.38
Date de publication3 août 1994
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosAzerbaïdjan