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Objet: Peine de mort en Irak

E-6695/09
question parlementaire (parlement européen) du 11 janvier 2010 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil


Selon Amnesty International, au moins 1 000 prisonniers attendent dans le couloir de la mort en Irak, pays qui présente aujourd'hui l'un des taux d'exécution les plus élevés au monde. Des rapports datant de fin novembre ont révélé que les autorités irakiennes prévoyaient d'exécuter 126 femmes avant la fin de l'année. Amnesty International souligne par ailleurs que les juridictions prononçant les condamnations à mort ne répondent pas aux normes internationales, qu'il est souvent procédé secrètement à des exécutions et que les accusés dénoncent le fait que les aveux sont arrachés sous la torture.

Quelles démarches le Conseil a-t-il effectuées en vue d'instituer un moratoire sur la peine de mort en Irak, à titre provisoire avant qu'elle y soit totalement abolie?

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Données techniques

ID5411
Type de document (code)
TitreObjet: Peine de mort en Irak
Description(non défini)
RéférenceE-6695/09
Date de publication11 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Peine de mort en Irak
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + exécution + réactions internationales
ZonegéosIrak