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Réponse - Peine de mort en Irak

E-6695/2009
question parlementaire (parlement européen) du 1 mars 2010 - Union européenne
Pays :
Réponse

La position de l'Union européenne concernant la peine de mort est claire et sans équivoque. L'UE s'oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Depuis la rupture en mai 2009 du moratoire de fait observé jusqu'alors en Iraq, l'UE suit très attentivement l'évolution de la situation dans ce domaine. Elle a fait part de façon répétée de sa vive préoccupation au sujet du recours à la peine de mort et a encouragé fortement l'Iraq à rétablir le moratoire observé jusqu'en mai 2009 en attendant l'abolition en droit de la peine de mort.

Dans sa dernière déclaration au nom de l'UE, en date du 11 novembre 2009, la présidence a émis à cet égard un message fort. Depuis mai 2009, la question a été abordée avec le président, les deux vice-présidents, le premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre des Droits de l'homme et d'autres membres du gouvernement. Elle a aussi été abordée avec des membres du Conseil des représentants. La déclaration de novembre vient étayer ces efforts.

Plus récemment, le Conseil «Affaires étrangères» a exprimé, dans ses conclusions du 8 décembre 2009, les préoccupations de l'UE au sujet de la situation en matière de Droits de l'homme, lançant notamment un «appel au gouvernement de l'Iraq pour qu'il suspende l'application de la peine de mort, première étape vers son abolition». Parallèlement, l'UE a rappelé qu'elle se tenait prête à apporter son soutien aux efforts déployés par l'Iraq dans le domaine des Droits de l'homme.

L'UE continuera d'exprimer son point de vue chaque fois que l'occasion s'en présentera. Elle continuera aussi à soutenir l'Iraq dans ses efforts pour rétablir l'État de droit et instaurer une gouvernance efficace, ce qui est indispensable pour assurer la protection des Droits de l'homme. Les priorités de la politique de l'UE à l'égard de l'Iraq ont intégré et continueront d'intégrer ces principes, ainsi qu'en témoignent par exemple l'assistance que l'UE fournit à l'Iraq dans le cadre du projet bilatéral «État de droit et Droits de l'homme» et la formation qu'elle propose au secteur de la justice pénale par l'intermédiaire d'EUJUST LEX, sa mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq.

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Données techniques

ID5412
Type de document (code)
TitreRéponse - Peine de mort en Irak
Description(non défini)
RéférenceE-6695/2009
Date de publication1 mars 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Peine de mort en Irak
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsréactions internationales
ZonegéosIrak