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Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques

E-6967/2008
question parlementaire (parlement européen) du 2 mars 2009 - Union européenne
Pays :
peine de mort / Iran
Réponse

Le respect de la liberté de religion, tel qu'il est consacré dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, est un des éléments de la clause sur les droits de l'homme insérée dans les accords conclus entre l'Union européenne (UE) et les pays tiers. C'est également un élément des orientations en matière de droits de l'homme adoptées par le Conseil de l'UE.

À cet égard, le droit de ne pas avoir de religion, évoqué par l'Honorable Parlementaire, est entendu par l'UE comme faisant partie de la liberté de religion. L'UE a par exemple publiquement exprimé ses préoccupations concernant le projet de loi examiné par le parlement iranien en septembre, qui fait de l'apostasie un crime passible de la peine de mort.

Au cours des cinq dernières années, l'UE a régulièrement soulevé la question de la liberté de religion et de conviction dans le cadre de la concertation et des dialogues en matière de droits de l'homme qu'elle mène avec les pays tiers, dans plusieurs déclarations, ainsi que dans le cadre de démarches entreprises par les troïkas locales au sujet de personnes menacées en raison de leurs convictions.

L'UE a également été extrêmement active au niveau mondial dans la défense de la liberté de religion et de conviction dans des enceintes internationales telle que l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l'homme. Chaque année, elle fait adopter par consensus une résolution sur la lutte contre l'intolérance et les discriminations fondées sur la religion ou la conviction, terme qui recouvre également l'athéisme et l'agnosticisme.

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