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Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II

E-3606/2009
question parlementaire (parlement européen) du 10 juillet 2009 - Union européenne
Pays :
Réponse

Le Conseil considère que toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle est incompatible avec les principes fondateurs de l'Union européenne. Il a rejeté et condamné à plusieurs reprises ces formes de discrimination.

L'UE participe activement aux efforts déployés au sein des Nations unies pour combattre le racisme et la discrimination, y compris la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. À cet égard, la présidence du Conseil a fait, en décembre 2008, une déclaration dans laquelle elle demandait instamment aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'orientation et l'identité sexuelles ne soient, en aucune circonstance, le fondement de sanctions pénales.

Le 17 mai 2009, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la présidence tchèque a fait, au nom de l'UE, une déclaration exprimant la préoccupation que lui inspirent les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation ou l'identité sexuelle, en particulier le recours à la peine de mort, la pratique de la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains et dégradants, les arrestations ou la détention arbitraires et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé. La présidence a demandé instamment aux États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher ces violations des droits de l'homme.

L'UE a intégré les questions relatives à la discrimination dans les dialogues politiques qu'elle entretient avec les pays tiers et elle défend sans relâche le principe de non-discrimination, selon lequel les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, quelle que soit son orientation ou son identité sexuelle.

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Données techniques

ID5446
Type de document (code)
TitreRéponse - Droits des personnes LGBT et Durban II
Description(non défini)
RéférenceE-3606/2009
Date de publication10 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Droits des personnes LGBT et Durban II
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefshomosexualité + réactions internationales
ZonegéosIran + Monde