Plan du site

Réponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains

E-5532/2009
question parlementaire (parlement européen) du 6 janvier 2010 - Union européenne
Pays :
Réponse

Le 29 octobre 2009, la présidence a fait au nom de l'Union européenne une déclaration publique, dans laquelle l'UE a condamné les deux exécutions mentionnées par l'Honorable Parlementaire et s'est déclarée une nouvelle fois «préoccupée par les conditions dans lesquelles se sont déroulés les procès, en particulier par la question de savoir si les droits de la défense et les autres garanties d'un procès équitable ont été respectés». L'UE continuera à suivre de près ce qu'il adviendra des peines de mort prononcées contre d'autres citoyens ayant participé aux évènements de mars 2008.

Lors de la réunion dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme qui a eu lieu le 20 novembre, l'Union européenne a abordé la question du respect de l'État de droit, et a notamment mis l'accent sur les procédures judiciaires. Pour l'UE, l'application effective des lois relatives au réexamen des affaires dans lesquelles a été prononcée la peine de mort est d'une importance capitale; tout en rappelant à la Chine qu'elle est opposée au recours à la peine de mort en toutes circonstances, elle continue à réclamer le respect des normes minimales qui sont admises au niveau international.

Documents liés

Partager…

Données techniques

ID5449
Type de document (code)
TitreRéponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains
Description(non défini)
RéférenceE-5532/2009
Date de publication6 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains, Exécution de deux Tibétains condamnés à mort dans le cadre des émeutes de Lhassa de mars 2008
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + manifestant - opposant politique - pdm + procédure + réactions internationales
ZonegéosChine