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Objet: Éventuelles restrictions aux Droits de l'homme en Arabie Saoudite

E-007740/2011
question parlementaire (parlement européen) du 11 août 2011 - Union européenne
Pays :
Thème :
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Nikolaos Salavrakos (EFD)

L'Arabie saoudite élabore actuellement, dans le plus grand secret, une nouvelle loi antiterroriste qui aura pour objectif, conformément à une protestation formulée par Amnesty International, «d'étouffer toute protestation pacifique» dans le pays. Selon l'organisation précitée, et conformément à des informations fournies par la BBC qui est parvenue à se procurer un projet confidentiel de la loi en question, les mesures que s'apprête à promouvoir le gouvernement saoudien constituent une violation flagrante des Droits de l'homme. Certaines d'entre elles prévoient l'emprisonnement, sans procès, de suspects pendant une longue période, des limitations à l'accès à une représentation juridique et la prévalence, dans la nouvelle loi antiterroriste, de la peine de mort.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
— Pour autant qu'elle ait été informée de la protestation précitée, se propose-t-elle d'intervenir auprès du gouvernement saoudien afin que, dans une première phase, le contenu de cette loi éventuelle soit pleinement divulgué?
— Peut-elle intervenir afin de prévenir toute nouvelle atteinte aux Droits de l'homme en Arabie saoudite?
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Données techniques

ID5451
Type de document (code)
TitreObjet: Éventuelles restrictions aux Droits de l'homme en Arabie Saoudite
Description(non défini)
RéférenceE-007740/2011
Date de publication11 août 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + projet de loi + terrorisme
ZonegéosArabie Saoudite