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L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde

MEMO/11/669
mémo du 10 octobre 2011 - Union européenne
Pays :
Bruxelles, 10 Octobre 2011

L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde


Quelle est la situation actuelle?

La tendance mondiale est à l'abolition de la peine de mort.

Entre 1993 et 2009, le nombre de pays ayant aboli la peine capitale en droit pour tous les délits est passé de 55 à 97.

En décembre 2010, 139 pays (plus de 2/3 des pays du globe) avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

En 2010, selon les informations disponibles, 23 pays/territoires ont procédé à des exécutions et 67 pays au moins ont prononcé la peine de mort (la Chine, l'Iran, la Corée du Nord, le Yémen, les États-Unis et l'Arabie saoudite viennent en tête).

Le recours à la peine de mort est certes en diminution dans le monde, mais les chiffres demeurent trop élevés. Dans les pays où la peine capitale existe encore, le respect des normes et des critères internationaux pose un grave problème, notamment en ce qui concerne la limitation de l'application de la peine de mort aux délits les plus graves, l'exclusion des mineurs délinquants de son champ d'application et le droit à un procès équitable.



Que fait l'UE pour lutter contre la peine de mort?

L'abolition universelle de la peine de mort est l'un des principaux objectifs de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme. En 2010, l'UE a publié plus de 15 déclarations sur la peine de mort, dont la plupart concernaient des affaires de condamnation à mort, et a entrepris de nombreuses démarches contre l'application de ce châtiment. Dans le discours qu'elle a prononcé devant le Parlement européen en juin 2010, la haute représentante/vice-présidente, Mme Catherine Ashton, a également déclaré qu'elle faisait de l'action de l'UE en faveur de l'abolition de la peine capitale dans le monde une «priorité personnelle».

L'abolition de la peine de mort constitue l'une des priorités thématiques de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). Depuis 1994, la Commission européenne a financé plus de 50 projets dans le monde au titre de l'IEDDH, pour un montant total de plus de 33 millions €.

Ces projets incluent des actions de lobbying et de sensibilisation en faveur d'une restriction de l'application de la peine de mort, d'un moratoire sur les exécutions et de l'abolition de la peine capitale, des actions de sensibilisation du public dans les pays qui maintiennent la peine de mort au moyen de projets destinés à éduquer le public, des actions de proximité visant à influencer l'opinion publique, des études destinées à évaluer la conformité des systèmes juridiques des États qui appliquent la peine de mort aux normes internationales minimales, des actions d'information et de soutien sur les stratégies en vue du remplacement de la peine de mort, telles que l'application de peines alternatives, des actions visant à garantir l'accès des condamnés à mort à une aide juridique adéquate et des programmes de formation pour les avocats et les juges en vue de réduire le champ d'application de la peine capitale.

Un nouvel appel à propositions concernant les actions contre la peine capitale a été lancé le 15 juin 2011 et doté d'un budget de 7 millions €. L'IEDDH constitue ainsi la principale source de financement des projets abolitionnistes dans le monde entier.



Un exemple concret?

Cette année, dans le cadre d'une action financée par l'IEDDH, une conférence régionale sur l'abolition de la peine de mort et/ou sur un moratoire sur les exécutions se tiendra à Kigali les 13 et 14 octobre. Cette conférence, à laquelle participeront les représentants des ministères de la justice et des affaires étrangères de plus de 20 pays d'Afrique subsaharienne, a pour objectif de débattre de l'abolition de la peine de mort en Afrique et d'accroître le nombre de pays soutenant la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort, qui sera votée en 2012. Il s'agit d'un exemple concret de la manière dont l'Union européenne, les pays tiers et la société civile peuvent collaborer et donner un réel élan à la limitation et à l'abolition progressives de la peine de mort dans le monde.
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Données techniques

ID5464
Type de document (code)
TitreL'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde
Description(non défini)
RéférenceMEMO/11/669
Date de publication10 octobre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsConférence régionale sur l'abolition et/ou l'observation d'un moratoire sur l'exécution de la peine de mort en Afrique, L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + conférence + réactions internationales + volonté d'abolition
ZonegéosMonde + Rwanda