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Objet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie

E-5620/08
question parlementaire (parlement européen) du 17 octobre 2008 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE posée par Gary Titley (PSE) au Conseil


Le Conseil a-t-il connaissance du fait que le Parlement iranien a voté, mardi 9 septembre, en faveur d'un projet de loi imposant la peine de mort pour apostasie?

Le Conseil a-t-il conscience que l'examen de ce projet de loi par le Parlement iranien suscite de graves inquiétudes chez un nombre croissant d'Iraniens qui ont quitté l'islam pour une autre religion, et qu'il marque un recul significatif des droit de l'homme en Iran?

Le Conseil a-t-il engagé des discussions en vue d'adopter une position en la matière, étant donné que cette situation va à l'encontre de la législation internationalement reconnue relative aux droits de l'homme?

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Données techniques

ID5466
Type de document (code)
TitreObjet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie
Description(non défini)
RéférenceE-5620/08
Date de publication17 octobre 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscrime religieux (apostasie, blasphème,...) + parlement + projet de loi + réactions internationales
ZonegéosIran