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Objet: La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne?

E-3106/08
question parlementaire (parlement européen) du 2 juin 2008 - Union européenne
Pays :
QUESTION ÉCRITE posée par Ashley Mote (NI) à la Commission


La Commission peut-elle dissiper le malentendu qui a surgi autour de l'inclusion ou non de la peine de mort dans le traité de Lisbonne?

Le professeur Schachtschneider, de la faculté de lettres de l'université de Nuremberg, aurait déclaré récemment au magazine Executive Intelligence Review que le traité de Lisbonne réinstaurait la peine de mort.

Vu que le gouvernement italien s'efforce de faire abolir la peine de mort partout dans le monde à travers les Nations unies, était-il conscient de ce fait en signant le traité de Lisbonne? Et la Commission ne convient-elle pas que, selon la réponse apportée à cette question, le parlement italien pourrait adopter une attitude encore plus sceptique vis-à-vis du traité de Lisbonne?

La Commission se rend-elle compte que la confusion sur la restauration de la peine de mort s'explique par le fait qu'il y est fait référence dans des notes de bas de page qui renvoient à d'autres, la dernière disant que la peine de mort pourrait être appliquée «en cas de guerre, d'émeutes et de soulèvement».

Étant donné la manière curieuse, presque clandestine, dont la peine de mort a été reprise, la Commission peut-elle définir ce qu'il faut entendre par «émeutes et soulèvement»? Qui décidera? Des grèves, des manifestations de rue, et même un vote, dans un parlement national, contre le maintien au sein de l'UE pourraient-ils être qualifiés de «soulèvement»?

La Commission va-t-elle finalement craindre la manière dont cela se passe?

Dans la négative, pourquoi glisser la peine de mort dans le traité de Lisbonne d'une manière si extraordinaire et sournoise qu'il a fallu plusieurs semaines à des professeurs d'université pour s'en apercevoir?

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Données techniques

ID5468
Type de document (code)
TitreObjet: La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne?
Description(non défini)
RéférenceE-3106/08
Date de publication2 juin 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Peine de mort en Europe - La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne?
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + traité
ZonegéosEurope + Italie