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Réponse - Abolition de la peine de mort dans le monde

E-6595/2007
question parlementaire (parlement européen) du 25 février 2008 - Union européenne
Réponse

Le 18 juin 2007, durant la présidence allemande, le Conseil a décidé que l'UE devait présenter, dans le cadre d'une alliance interrégionale, une résolution contre la peine de mort lors de la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Cette décision a été dûment mise en œuvre sous la présidence portugaise.

Le 18 décembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique appelant à un moratoire sur la peine de mort. Cette résolution a été adoptée par 104 voix pour, 54 contre, et 29 abstentions. Coparrainée par 87 membres des Nations unies, ladite résolution est le fruit d'une initiative menée par une alliance interrégionale de dix membres de l'ONU issus des cinq régions géographiques représentées aux Nations unies, qui en sont les coauteurs. Le Portugal, en tant que pays exerçant la présidence du Conseil, a joué un rôle important au sein de ce groupe de coauteurs et a contribué pour une large part à toutes les étapes de cette initiative qui a été couronnée de succès lors de l'Assemblée générale des Nations unies.

En constituant et en veillant au maintien du groupe des dix coauteurs de la résolution des Nations unies, la présidence portugaise du Conseil a pris une initiative majeure pour ce qui est de la mise en place d'une coalition abolitionniste interrégionale particulièrement efficace et opérationnelle et du soutien en faveur de celle-ci. Les membres de cette alliance interrégionale pourraient parfaitement former le noyau de futures coalitions abolitionnistes au niveau régional. L'expérience acquise au cours du long processus qui a mené à l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies a grandement facilité la constitution de telles coalitions. La présidence du Conseil continuera à encourager la mise en place et le développement de coalitions abolitionnistes au niveau régional, à les aider et à leur apporter son soutien, le cas échéant.

Le 7 décembre 2007, durant la présidence portugaise, le Conseil sur proposition de la Commission et en coopération avec le Conseil de l'Europe, a proclamé le 10 octobre «Journée européenne contre la peine de mort». Les futures présidences ainsi que les États membres devraient assurer un suivi approprié de cette décision.

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Données techniques

ID5483
Type de document (code)
TitreRéponse - Abolition de la peine de mort dans le monde
Description(non défini)
RéférenceE-6595/2007
Date de publication25 février 2008
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Abolition de la peine de mort dans le monde
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Union européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + journée mondiale contre la peine de mort + résolution
ZonegéosMonde