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Réponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil

P-2876/2007
question parlementaire (parlement européen) du 23 juillet 2007 - Union européenne
Réponse

Les États membres de l'Union européenne ont porté la question de la peine de mort à l'attention des Nations unies à la fin de l'année 2006. Le 19 décembre 2006, ils ont présenté à l'Assemblée générale des Nations unies une déclaration sur la peine de mort qui a été signée par 85 pays appartenant à tous les groupes géographiques. À ce jour, la déclaration a été signée par huit États supplémentaires, ce qui donne un total de 93 signataires.

Après une première discussion lors de la session du Conseil du 22 janvier 2007, les 27 États membres de l'Union européenne ont établi d'un commun accord, le 28 février 2007, un plan d'action de l'UE concernant la peine de mort, qui prévoit une approche progressive. Le Conseil s'est employé à mettre en œuvre ce plan d'action afin de susciter, dans le monde entier, une forte mobilisation en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Les conclusions du Conseil du 14 mai 2007 rendent compte de l'accord auquel sont parvenus les États membres. Lors de sa session du 18 juin 2007, le Conseil a en outre décidé que l'UE présenterait, dans le cadre d'une alliance interrégionale, une résolution contre la peine de mort lors de la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies.
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Données techniques

ID5488
Type de document (code)
TitreRéponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil
Description(non défini)
RéférenceP-2876/2007
Date de publication23 juillet 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Union européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + résolution
Zonegéos