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Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines

E-2577/2005
question parlementaire (parlement européen) du 23 novembre 2005 - Union européenne
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Thèmes :
Réponse

Le Conseil n'a pas connaissance des rapports mentionnés par l'Honorable Parlementaire.

L'UE soulève régulièrement la question des droits de l'enfant avec les États-Unis et évoque également le fait que les États-Unis n'ont pas ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, dans le cadre des consultations entre l'UE et les États-Unis sur les droits de l'homme, qui se déroulent avant la Commission des droits de l'homme des Nations unies et la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies. L'UE présente habituellement une résolution concernant les droits de l'enfant dans ces enceintes, en même temps que les pays d'Amérique latine, en vue d'obtenir un soutien universel en faveur de ce texte.

Au cours de ces consultations, l'UE exprime aussi régulièrement ses préoccupations concernant la peine de mort infligée à des mineurs. Conformément aux orientations qu'elle a définies concernant la peine de mort, l'UE est un défenseur actif de l'abolition de la peine de mort, en général et en particulier, lorsqu'il s'agit de mineurs. La lettre adressée par l'UE à titre d'amicus curiae («ami de la Cour») à ce sujet, qui avait reçu le soutien de nombreux autres pays ainsi que du Conseil de l'Europe, a contribué de manière significative à la décision rendue par la Cour suprême des États‑Unis le 1er mars 2005 dans l'affaire Roper contre Simmons, qui a jugé que la peine de mort, prononcée à l'encontre de personnes ayant moins de 18 ans au moment des faits, n'est pas admissible au regard des normes actuelles, qui évoluent, et est interdite par le huitième amendement de la Constitution des États-Unis, qui proscrit les «peines cruelles et inhabituelles».

L'UE a évoqué avec les États-Unis le problème du centre de détention de Guantanamo Bay et en d'autres endroits, à plusieurs occasions et à différents niveaux.

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Données techniques

ID5501
Type de document (code)
TitreRéponse - Enfants détenus dans des prisons américaines
Description(non défini)
RéférenceE-2577/2005
Date de publication23 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Enfants détenus dans des prisons américaines
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsGuantánamo + mineur + réactions internationales
ZonegéosEtats-Unis