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Réponse - Exécutions en Iran

P-2968/2005
question parlementaire (parlement européen) du 23 novembre 2005 - Union européenne
Pays :
Thème :
Réponse

Un certain nombre d'informations ont fait état de condamnations à mort et d'exécutions d'enfants et de jeunes délinquants en Iran. L'UE a réagi à ces informations en effectuant plusieurs démarches auprès des autorités iraniennes ces deux derniers mois. L'UE a notamment fait part de sa déception et de sa préoccupation à la suite du non-respect du moratoire sur les exécutions de jeunes. Elle a également demandé de plus amples informations concernant la nouvelle législation interdisant la peine de mort pour les mineurs. Par ailleurs, l'UE a fait le 26 juillet une déclaration par laquelle elle exprimait sa profonde préoccupation face à ce type d'exécutions, qui contreviennent directement aux obligations incombant à l'Iran en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, également, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Elle appelait l'Iran à respecter le moratoire sur les exécutions de jeunes, conformément aux assurances données par les autorités iraniennes, en attendant l'élaboration d'une loi abolissant cette peine.

Le Conseil a également réagi aux informations faisant état d'exécutions pour des actes homosexuels. À propos d'un cas récent, les autorités iraniennes ont précisé que les personnes concernées avaient été condamnées pour enlèvement et viol, et pas pour des relations sexuelles entre partenaires consentants.

Le Conseil ne dispose pas d'informations concernant la déclaration des autorités iraniennes qui est évoquée dans la question.

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Données techniques

ID5505
Type de document (code)
TitreRéponse - Exécutions en Iran
Description(non défini)
RéférenceP-2968/2005
Date de publication23 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Exécutions en Iran
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + homosexualité + mineur + réactions internationales
ZonegéosIran